Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes par la société PCDiscounts, dont le siège social est situé au 427B Route de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine, France.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PCDiscounts.
Ils seront à votre charge et sous votre responsabilité, notamment en matière de déclaration et de paiement. Renseignez-vous auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
PCDiscounts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de PCDiscounts jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet PCDiscounts.fr.
La société PCDiscounts se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande sur PCDiscounts.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail au format PDF.
Article 5 - Paiement
La validation de votre commande implique une obligation de paiement du prix indiqué.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Le débit de la carte intervient uniquement au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les frais de retour sont à votre charge. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé.
PCDiscounts se réserve le droit de refuser toute commande de plus de 50 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
En cas de retard de plus de 7 jours, vous pouvez annuler la commande conformément à la loi.
PCDiscounts ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une absence répétée du client lors des tentatives de livraison.
Article 9 - Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Toute réclamation doit être effectuée par e-mail dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.
Article 10 - Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de PCDiscounts ne saurait être engagée pour un usage inadapté ou en cas d’incompatibilité avec la législation locale du client.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PCDiscounts.fr sont la propriété exclusive de PCDiscounts. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 - Données personnelles
PCDiscounts collecte des données nécessaires à la gestion de vos commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 14 - Archivage Preuve
Les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable constituant une copie fidèle.
Article 15 - Paiement en 3x/4x avec Oney Bank
PCDiscounts propose le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3 000€, via son partenaire Oney Bank.
Offre réservée aux particuliers résidant en France et titulaires d'une carte Visa ou MasterCard (hors cartes à autorisation systématique et American Express).
Le paiement fractionné est soumis à conditions et sous réserve d'acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.
Exemples de coût du financement :
- Paiement en 3 fois : 150€ = 52,37€ + 2x50€, coût total 2,37€
- Paiement en 4 fois : 400€ = 109,48€ + 3x100€, coût total 9,48€
Pour plus d’informations, visitez oney.fr.